Conditions Générales de Vente

1. Informations sur l'entreprise :


Anime ton site,


1 le bois Jean Borde, 71510 Saint Bérain sur Dheune.


Email : contact@animetonsite.fr


2. Description des produits et services :


Je vends un template WordPress au prix de 89€ TTC ou une offre clé en main au tarif de 480€ avec paiement en 3 fois.


3. Modalités de paiement :


Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe.


4. Livraison :


Une fois l'achat effectué du template, le client reçoit immédiatement un email contenant un lien pour accéder au contenu. Aucune livraison physique.

Pour l'offre clé en main , le client reçois un mail de confirmation , plus une checklist à remplir pour me donner toutes les informations nécessaires pour réaliser son site et fixer un rdv téléphonqiue pour discuter du projet ensemble.



5. Frais supplémentaires :


Les frais d'hébergement ,de nom de domaine et elementor pro ne sont pas inclus dans le prix du template et restent à la charge du client pour l'offre à 89€ .

Pour l'offre clé en main tout est compris dans le tarif de 480€ , site web , hébergement , nom de domaine et extensions.

Le client aura accès au site une fois tout les paiements effectués.

Je m'engage à réaliser jusqu'a 20 fiches produits au delà , un supplément sera demander si le client ne veut pas gérer ses fiches produits lui même.



6. Droit de rétractation et remboursement :


Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur. En validant l'achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé une fois que le client a reçu l'accès au template WordPress.


7. Garanties légales :


Les garanties légales incluent :

  • Garantie de conformité : le produit doit correspondre à la description donnée.
  • Garantie des vices cachés : protège le client contre les défauts qui rendent le produit inutilisable.


8. Responsabilité :


L’entreprise Anime ton site s’engage à fournir le lien de téléchargement du template WordPress une fois le paiement effectué. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation du template, tels que des dysfonctionnements techniques, des pertes de données ou des incompatibilités avec les outils du client. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’environnement technique (hébergement, CMS, etc.) est compatible avec le template acheté.


9. Limitation de responsabilité :


L'entreprise Anime ton site ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices, ou de tout autre préjudice résultant de l'utilisation des services, même en cas de mauvais fonctionnement du site après livraison.


10. Force majeure :


L'exécution des obligations de Anime ton site sera suspendue en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes techniques, etc.). Aucun dédommagement ne sera accordé pour ces retards ou annulations.


11. Clause de non-garantie :


Aucune garantie n'est donnée quant à l'atteinte de résultats spécifiques après la livraison du site.


12. Conditions de modification des services :


Anime ton site se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ses services à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne donneront lieu à aucun dédommagement pour le client.


13. Utilisation non autorisée:


Toute utilisation frauduleuse ou non conforme du site, du modèle ou des services fournis engage la responsabilité de l'utilisateur, qui pourra être tenu responsable des dommages causés.


14. Litiges :


En cas de litige, la juridiction sera le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.






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